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Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation de la part de la Société pour l’une quelconque des conditions ou clauses établies dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne sera considérée comme étant une renonciation supplémentaire ou permanente de ladite condition ou clause, ni comme une renonciation de toute autre condition ou clause. Tout manquement de la part de la Société à l’affirmation d’un droit ou d’une disposition en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation ne saurait constituer une renonciation d’un tel droit ou d’une telle disposition.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est réputée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit, par un tribunal ou autre juridiction compétente, ladite disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure où les autres dispositions des Conditions générales d’utilisation demeureront pleinement en vigueur.
Intégralité du contrat
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